Un logement social, c'est un logement locatif dont le loyer est inférieur aux valeurs de marché. C'est pour cette raison qu'il est aussi nommé HLM, comme Habitation à loyer modéré. Il est géré par un bailleur social ou organisme HLM, qui passe une convention avec l’Etat. C’est précisément cette convention qui établit les modalités d’accès au logement social (conditions de revenus notamment). Les logements sociaux sont financés par des aides publiques et plus exactement par des prêts spécifiques. Chacun de ces prêts permet de bâtir des logements pour des publics bien particuliers, qu’il s’agisse de familles très modestes ou de ménages à revenus moyens. A noter : les logements sociaux peuvent être vendus par les organismes HLM aux locataires en place, ces derniers devant, pour concrétiser leur projet, respecter les plafonds de ressources de l'accession sociale à la propriété.
Logements sociaux : quelles caractéristiques ? Dans le neuf, les logements sociaux sont des logements comme les autres. Sur les plans techniques, architecturaux et réglementaires, rien ne les distingue des programmes immobiliers privés du secteur dit libre. Très souvent, les promoteurs intègrent dans leurs résidences privées un quota de logements sociaux, comme le veut la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Dans l’ancien, là encore, les logements sociaux sont des logements comme les autres. A noter : les bailleurs sociaux font de gros efforts de rénovation de leur parc existant. Et de plus en plus, les grandes barres sont détruites pour que de nouveaux logements soient bâtis, nouveaux logements qui sont plus conformes aux attentes d’aujourd’hui.
Social, très social, intermédiaire…
A chacun son logement social. Les logements les plus sociaux sont les PLAI. Financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration, ils s’adressent aux personnes en situation de précarité économique. Les logements PLUS (ils sont financés par un Prêt locatif à usage social) concernent les candidats disposant de revenus dits modestes. Autres catégories : les logements financés par un Prêt locatif social (PLS) ou par un Prêt locatif intermédiaire (PLI). Ils sont destinés à des ménages dont les revenus sont trop élevés pour le logement social, mais pas suffisant pour se loger dans le parc privé.
La demande de logement social. Un ménage qui demande une maison ou un appartement ne traite pas directement avec l’organisme HLM. Il doit remplir un dossier qui contient de nombreuses informations. Les plus importantes tiennent aux revenus, les logements sociaux étant attribués sous condition de ressources. Une fois le dossier complété et validé par l’administration, le demandeur reçoit un numéro unique départemental (NUD) ou régional (NUR). Attribués une fois pour toutes, ces numéros ne changent pas. Ils sont indispensables à toute demande de logement social. Puis la commission d’attribution se réunit et rend sa décision.
Logement social : critères d’éligibilité
Conditions de ressources. Que ce soit un logement social ou intermédiaire, le demandeur doit systématiquement respecter un certain nombre de critères. Il doit d’abord être français ou posséder un titre de séjour en cours de validité. Mais pour accéder à un logement à loyer modéré, le candidat locataire doit aussi justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés qui varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI). Ces plafonds sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ceux de 2020 pour une demande déposée en 2022) et varient en fonction de la composition du ménage (ensemble des personnes occupant le logement).
Adresse et zonage. Autre critère à prendre en compte : le lieu de situation du logement, autrement dit la zone administrative dont il dépend. C’est ce zonage qui conditionne les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un logement social. Ce qu’il faut retenir : les plafonds sont plus élevés dans les secteurs les plus demandeurs en logements donc les plus chers. Pour obtenir un logement PLAI à Paris, un jeune couple sans enfant ne devra pas gagner plus de 21 821 € par an (revenu fiscal de référence de l’année N-2), une somme ramenée à 16 939 € en régions (hors-Ile-de-France). Toujours pour un couple sans enfants, le plafond PLI est fixé à 57 357 € par an à Paris et à 37 594 dans une ville de province de moins de 50 000 habitants. Ces plafonds de ressources sont disponibles sur le site officiel www.demande-logement-social.gouv.fr
