Logement social : quelles sont vos aides financières ?

En tant que locataire d’un logement social, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Les Caisses d’allocation familiale (CAF) en distribuent trois : les Aides personnalisées au logement (APL), les Allocations de logement familiales (ALF) et les Allocations de logement social (ALS). Point commun de ces trois prestations : elles sont toutes attribuées selon le même mode de calcul. Pour les obtenir, vous devez respecter des conditions de ressources et elles ne sont pas cumulables entre elles. Les demandes s’effectuent en ligne sur le site www.caf.fr

Quelles conditions ? Pour prétendre à l'APL, ALF ou ALS, il faut que ce soit au titre de la résidence principale. En outre, le logement doit faire l'objet d'une convention signée entre le propriétaire et l'Etat (ce qui est systématique avec les logements sociaux). Ce même logement doit aussi respecter les critères de décence et les conditions minimales d'occupation. Aucune condition d'âge minimum n'est requise. Un mineur peut percevoir l'APL à la condition que son bail ait été signé ou co-signé par ses parents.

L’Allocation personnalisée au logement (APL)

Comment ça marche ? L’APL est la plus connue des prestations logement. Et c’est par elle que toute demande d’allocation doit commencer. Elle est versée selon la situation géographique du logement et est accordée aux locataires, colocataires ou sous-locataires déclarés qui payent un loyer et dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds. Son montant varie selon la situation du demandeur, du nombre d'enfants ou de personnes à charge, de la nature du logement et du lieu de résidence, du montant du loyer et bien entendu du niveau de ressources du demandeur.

Quels revenus ? Depuis la réforme de janvier 2021, quelle que soit l’allocation, ce sont les revenus des douze derniers mois qui sont pris en compte dans le calcul des prestations, et non plus les revenus de l'année N-2 comme auparavant. L'objectif affiché de cette réforme est d'adapter les versements à la situation financière actualisée de chaque locataire. Ainsi, les ressources des bénéficiaires sont mises à jour tous les trois mois automatiquement grâce aux données obtenues auprès des employeurs, des impôts et des organismes sociaux. L’APL peut donc être revue à la hausse ou la baisse.

Quel montant ? Les allocations varient selon les situations familiales, les revenus… comme leur nom l'indique, elles sont personnalisées. Elles dépendent avant tout des ressources du foyer, mais attention la Caf retient aussi un loyer maximum pour les calculer. Cependant, il existe un plafond d'APL, fixé selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Montant mensuel maximal des APL en 2022

Source Legifrance. Les CAF découpent la France en trois zones et adaptent les montants versés en fonction de ces mêmes zones. Il est logique de toucher plus d’aide dans la capitale que dans la Creuse. Paris et le reste de l’Île-de-France correspondent aux zones 1 et 1 bis, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse sont situées dans la zone 2, la zone 3 regroupe toutes les autres communes.

L’Allocation de logement familial (ALF)

Comment ça marche ? L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée en raison de la situation familiale du demandeur. Elle n'est pas accordée si le demandeur bénéficie déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement sociale (ALS). L'ALF est destinée aux jeunes ménages et à ceux qui ont des personnes à charges. Comme pour toutes les aides attribuées par la Caf elle dépend des ressources du ménage, de la situation familiale, du montant du loyer et de la nature du logement.

Qui peut demander l’ALF ? Peuvent bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) les personnes ou les ménages mentionnés dans la liste ci-dessous.

• les Bénéficiaires de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
• Les personnes ayant enfant à charge ayant au plus vingt et un ans, mais ne bénéficiant pas de prestations familiales.
• Les jeunes ménages (la somme des âges des membres du ménage doit être inférieure à 55 ans).
• Les femmes enceinte seule ou en couple sans personne à charge.
• Les personnes ayant à charge un ascendant de plus de soixante-cinq ans ou de soixante ans inapte au travail ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
• Les personnes ayant charge un ascendant, descendant atteint d'une infirmité entraînant une incapacité d'au moins 80 % ou qui est dans l'incapacité du fait de son handicap de travailler.

L’Allocation de logement social (ALS)

Comment ça marche ? L'Allocation de logement social (ALS) est versée aux personnes qui ne peuvent ni prétendre aux APL ni à l'ALF. Comme toutes les aides au logement, elle est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de résidence.

Quelles conditions ? Comme toutes les aides, l’attribution de l’ALS tient au respect de certaines conditions. Elle est attribuée si le demandeur est une personne âgée, s’il est frappé d’infirmité, s’il s’agit d’un jeune salarié ou si la personne est exclue des autres aides au logement comme l’APL et l’ALF.

Quel montant ? Comme les autres allocations l'ALS est attribuée sous conditions de ressources et certains plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de résidence. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les trois mois.

Locataire : cinq aides à votre service

En plus des allocations les jeunes de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’aide pour constituer leur dépôt de garantie, faciliter leur installation dans leur nouveau logement social… En voici la liste.

• L’Aide MOBILI-PASS®. Elle permet de financer une partie des frais liés à un déménagement. Depuis cette année, elle n’est plus considérée comme une subvention à droit ouvert aux salariés : l’accord de l’employeur du salarié en mobilité professionnelle et géographique sera demandé.
• L’Aide MOBILI-JEUNE®. C'est une subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer entre 10 et 100 € chaque mois et pendant un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de trente ans, en alternance, dont le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 100 % du SMIC. Cette aide, également octroyée par Action Logement est calculée sur le loyer après déduction de l’Aide au Logement (APL).
• La Garantie VISALE®. C'est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives au propriétaire en cas de non-paiement et vise à faciliter la recherche de logement en rassurant les bailleurs. Pour bénéficier de la Garantie VISALE, le locataire doit être âgé de moins de trente et un ans.
• L’Aide LOCA-PASS®. C'est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie. Fournie sous la forme d’un prêt à taux 0 %, elle est remboursable en 25 mois maximum pour un financement jusqu’à 1 200 €. Pour en bénéficier, le locataire doit répondre à l’une de ces conditions : être salarié du secteur privé, avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle ou étudiant salarié (stage ou CDD).
• Mon Job Mon Logement®. C'est une subvention à hauteur de 1 000 € pour de jeunes actifs et des alternants. Pour y avoir droit, il faut avoir signé un nouveau contrat de travail ou être salarié et avoir déménagé afin de se rapprocher de son travail. Le nouveau logement doit être à moins de 30 minutes du lieu de travail. Important : ces cinq aides sont accordées par Action Logement. Plus d’informations sur www.actionlogement.fr